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Permis de construire à Sommedieue (55320) - 2 228 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05549221A0001 délivré le 2021/03/11 à Sommedieue autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 8 275 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SA RUFRAGER ELEVAGE LORRAINE, le projet de locaux autorise la construction de 2 228 m² sur Lieu-dit Le Rozelier. Déposé en hiver 2021, autorisé le 11 mars 2021 par la commune de Sommedieue. Implanté Lieu-dit Le Rozelier, à Sommedieue (55320), dans le département d’Meuse, en Lorraine, dans le secteur de Le Rozelier.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SA RUFRAGER ELEVAGE LORRAINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 228 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 56 360 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 8 275 m².

Sommedieue compte 974 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Rozelier, Sommedieue (55320).

Références cadastrales : A, 849, A, 821.

Région : Lorraine • Département : Meuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA RUFRAGER ELEVAGE LORRAINE (SIREN 341646354, SIRET 34164635400033, APE 01.47Z, catégorie juridique 5599, localité Sommedieue (55320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 047 m² · Surface après travaux (totale) : 8 275 m² · Variation nette totale : 2 228 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Agricole	5 967 m²	2 228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 228 m²	8 195 m²
Total	6 047 m²	2 228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 228 m²	8 275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 228 m² créés; variation nette 2 228 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 228 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 275 m²
Superficie du terrain	56 360 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 275 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05549221A0001
Code commune INSEE : 55492 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sommedieue (55320). Les travaux prévoient la création de 2 228 m²; la surface après travaux atteint 8 275 m². Le terrain couvre 56 360 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sommedieue (55320)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 05549225A0002 - nouvelle construction - 11 440 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - de l Usine - extension de surface sans transformation - 630 m² Artisanat
2023 - de l Horloge - transformation sans extension ni diminution de surface - 700 m² Entrepôt
2022 - de l horloge - transformation sans extension ni diminution de surface - 702 m² Entrepôt
2022 - Derriere la Salle des Fete - nouvelle construction - 475 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - du Parc - transformation sans extension ni diminution de surface - 313 m² Habitation
2013 - Le Cheteur - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Sommedieue

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	55
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meuse
Code de la commune du lieu des travaux	55492
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05549221A0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-03-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.47Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SA RUFRAGER ELEVAGE LORRAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	341646354
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34164635400033
Code postal du demandeur	55320
Localité du demandeur	Sommedieue
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Rozelier
Localité du terrain	Sommedieue
Code postal du terrain	55320
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	849
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	821
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	56360
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6047
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2228
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	80
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	5967
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2228
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	8275