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Permis de construire à Sommant (71540) - 156 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07152715M0002 délivré le 2016/04/19 à Sommant autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 030 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 1 030 m² sur La Chaume. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 19 avril 2016 par la commune de Sommant. Implanté La Chaume, à Sommant (71540), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 874 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 24 956 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 156 m² d’habitation et 874 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 030 m².

Sommant compte 194 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Chaume, Sommant (71540).

Références cadastrales : B, 550p1, B, 550p2.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Leger-du-Bois (71360).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 030 m² · Variation nette totale : 1 030 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²156 m²0 m²0 m²0 m²156 m²156 m²
Agricole0 m²874 m²0 m²0 m²0 m²874 m²874 m²
Total0 m²1 030 m²0 m²0 m²0 m²1 030 m²1 030 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 156 m² créés; variation nette 156 m². Agricole : 874 m² créés; variation nette 874 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 030 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 030 m²
Superficie du terrain24 956 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 030 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 5 janvier 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07152715M0002
  • Code commune INSEE : 71527 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sommant (71540). Les travaux prévoient la création de 1 030 m²; la surface après travaux atteint 1 030 m². Le terrain couvre 24 956 m².

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