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Permis de construire à Sombrin (62810) - 969 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0627981300003 délivré le 2014/01/14 à Sombrin autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 692 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL VANDROMME, le projet de locaux autorise la construction de 969 m² sur RD 80E. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 14 janvier 2014 par la commune de Sombrin. Implanté RD 80E, à Sombrin (62810), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL VANDROMME.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 969 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 32 559 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 115 m² d’habitation et 3 577 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 692 m².

Sombrin compte 217 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD 80E, Sombrin (62810).

Références cadastrales : OD, 223, OD, 222, OD, 67.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL VANDROMME (SIREN 405341280, SIRET 40534128000015, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Sombrin (62810)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 723 m² · Surface après travaux (totale) : 3 692 m² · Variation nette totale : 969 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²
Agricole	2 608 m²	969 m²	0 m²	0 m²	0 m²	969 m²	3 577 m²
Total	2 723 m²	969 m²	0 m²	0 m²	0 m²	969 m²	3 692 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 969 m² créés; variation nette 969 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	969 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 692 m²
Superficie du terrain	32 559 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 692 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/01/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 28 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0627981300003
Code commune INSEE : 62798 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sombrin (62810). Les travaux prévoient la création de 969 m²; la surface après travaux atteint 3 692 m². Le terrain couvre 32 559 m².

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2020 - RUE DE LA PLACE - nouvelle construction - 20 731 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - LE VILLAGE - extension de surface sans transformation - 4 104 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - DE LA MAIRIE - nouvelle construction - 4 281 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Sombrin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62798
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0627981300003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-01-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-03-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-06-28
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL VANDROMME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	405341280
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40534128000015
Code postal du demandeur	62810
Localité du demandeur	Sombrin
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RD 80E
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sombrin
Code postal du terrain	62810
sec_cadastre1	OD
num_cadastre1	223
sec_cadastre2	OD
num_cadastre2	222
sec_cadastre3	OD
num_cadastre3	67
Superficie du terrain	32559
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	115
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2608
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	969
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2608
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	969
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3692