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Déclaration préalable n°DP 02161124E0014 à Sombernon (21) non opposée le 3 mai 2024 à TRISON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02161124E0014 délivré le 3 mai 2024 par la ville de Sombernon (21540), pour un projet situé Avenue de la Brenne, SOMBERNON (21540). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 525 m².

Programme et contexte

En avril 2024, TRISON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Avenue de la Brenne, SOMBERNON (21540), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 3 mai 2024 par la Ville de Sombernon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 542 m² sur une emprise foncière de 2 525 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : commerces 2 542 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 542 m²
  • Surface du terrain : 2 525 m²
  • Référence cadastrale : AE 178

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/05/2024
Foncier2 525 m²
Surface construite2 542 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TRISON
  • SIREN : 378814776
  • SIRET : 37881477600019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11D
  • Localisation du demandeur : SOMBERNON (21540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 524 m²
Surface après travaux (totale) 2 542 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 2 524 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 542 m²
Total 2 524 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 542 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 mai 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02161124E0014
  • Code commune INSEE : 21611 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 3 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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