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Permis de construire à Sombernon (21540) - 360 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02161123E0001 délivré le 2023/05/26 à SOMBERNON autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 360 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 360 m² sur LA CHAUMONNE. Déposé en hiver 2023, autorisé le 26 mai 2023 par la commune de SOMBERNON. Implanté LA CHAUMONNE, à Sombernon (21540), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 360 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 579 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 360 m².

SOMBERNON compte 952 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA CHAUMONNE, Sombernon (21540).

Références cadastrales : C, 472.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SOMBERNON (21540).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 360 m² · Variation nette totale : 360 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts0 m²360 m²0 m²0 m²0 m²360 m²360 m²
Total0 m²360 m²0 m²0 m²0 m²360 m²360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 360 m² créés; variation nette 360 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée360 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)360 m²
Superficie du terrain5 579 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite360 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2023/05/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02161123E0001
  • Code commune INSEE : 21611 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Sombernon (21540). Les travaux prévoient la création de 360 m²; la surface après travaux atteint 360 m². Le terrain couvre 5 579 m².

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