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Permis de construire à Sombernon (21540) - 398 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02161118E0009 délivré le 2019/02/28 à SOMBERNON autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 000 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 398 m² sur 4 RUE GUSTAVE EIFFEL. Déposé en hiver 2019, autorisé le 28 février 2019 par la commune de SOMBERNON. Implanté 4 RUE GUSTAVE EIFFEL, à Sombernon (21540), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 398 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 000 m².

SOMBERNON compte 952 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE GUSTAVE EIFFEL, Sombernon (21540).

Références cadastrales : AE, 26.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SOMBERNON (21540).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 602 m² · Surface après travaux (totale) : 1 000 m² · Variation nette totale : 398 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce301 m²199 m²0 m²0 m²0 m²199 m²500 m²
Artisanat301 m²199 m²0 m²0 m²0 m²199 m²500 m²
Total602 m²398 m²0 m²0 m²0 m²398 m²1 000 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 199 m² créés; variation nette 199 m². Artisanat : 199 m² créés; variation nette 199 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée398 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 000 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 000 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2019/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02161118E0009
  • Code commune INSEE : 21611 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Sombernon (21540). Les travaux prévoient la création de 398 m²; la surface après travaux atteint 1 000 m². Le terrain couvre 0 m².

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