Permis de construire à Sombernon (21540) - 230 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02161118E0001 délivré le 2018/06/06 à SOMBERNON autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 772 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SOMBERNON, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 230 m² sur 56 AV DE LA BRENNE. Déposé en hiver 2018, autorisé le 6 juin 2018 par la commune de SOMBERNON. Implanté 56 AV DE LA BRENNE, à Sombernon (21540), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SOMBERNON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 230 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 050 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 772 m².
SOMBERNON compte 952 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE SOMBERNON (SIREN 212106116, SIRET 21210611600016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SOMBERNON (21540)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 542 m² · Surface après travaux (totale) : 1 772 m² · Variation nette totale : 230 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
1 542 m²
230 m²
0 m²
0 m²
0 m²
230 m²
1 772 m²
Total
1 542 m²
230 m²
0 m²
0 m²
0 m²
230 m²
1 772 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 230 m² créés; variation nette 230 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
230 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 772 m²
Superficie du terrain
12 050 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 772 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/06/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juillet 2018. L’achèvement a été déclaré le 28 février 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 2 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sombernon (21540). Les travaux prévoient la création de 230 m²; la surface après travaux atteint 1 772 m². Le terrain couvre 12 050 m².
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