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Permis de construire à Sombernon (21540) - 15 m² destination Bureau autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02161117E0006 délivré le 2017/05/11 à SOMBERNON autorise une extension de surface pour un bâtiment de 476 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 30 m² sur 31 AVENUE DE LA BRENNE. Déposé au printemps 2017, autorisé le 11 mai 2017 par la commune de SOMBERNON. Implanté 31 AVENUE DE LA BRENNE, à Sombernon (21540), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 749 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 238 m² d’habitation et 238 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 476 m².

SOMBERNON compte 952 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 31 AVENUE DE LA BRENNE, Sombernon (21540).

Références cadastrales : AB, 118, AB, 119, AB, 120.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SOMBERNON (21540).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 446 m² · Surface après travaux (totale) : 476 m² · Variation nette totale : 30 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation223 m²15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²238 m²
Bureaux223 m²15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²238 m²
Total446 m²30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²476 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 15 m² créés; variation nette 15 m². Bureaux : 15 m² créés; variation nette 15 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée30 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)476 m²
Superficie du terrain1 749 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite476 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2017/05/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02161117E0006
  • Code commune INSEE : 21611 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Sombernon (21540). Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 476 m². Le terrain couvre 1 749 m².

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