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Déclaration préalable n°DP 05957420O0034 à Somain (59) non opposée le 9 août 2020 à CENTRE HOSPITALIER DE SOMAIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05957420O0034 délivré le 9 août 2020 par la ville de Somain (59490), pour un projet situé Rue Joseph Bouliez, SOMAIN (59490). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 57 493 m².

Programme et contexte

En juin 2020, CENTRE HOSPITALIER DE SOMAIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Joseph Bouliez, SOMAIN (59490), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 9 août 2020 par la Ville de Somain.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 955 m² sur une emprise foncière de 57 493 m². La surface de plancher créée atteint 39 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 3 955 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 955 m²
  • Surface du terrain : 57 493 m²
  • Référence cadastrale : AW 186, AW 185, AW 184

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/08/09
Foncier57 493 m²
Surface construite3 955 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE HOSPITALIER DE SOMAIN
  • SIREN : 265906990
  • SIRET : 26590699000014
  • Catégorie juridique : 7364
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : SOMAIN (59490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 916 m²
Surface après travaux (totale) 3 955 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 3 916 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 3 955 m²
Total 3 916 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 3 955 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 août 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05957420O0034
  • Code commune INSEE : 59574 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 9 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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