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Permis de construire à Somain (59490) - 137 m² destination Bureau autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0595741500016 délivré le 2015/11/18 à SOMAIN autorise une construction neuve pour un bâtiment de 374 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CABINET VETERINAIRE NEO-NOE, le projet de locaux autorise la construction de 137 m² sur 630 RUE DES GALIBOTS. Déposé en été 2015, autorisé le 18 novembre 2015 par la commune de SOMAIN. Implanté 630 RUE DES GALIBOTS, à Somain (59490), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de ZA De Sessevalle.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par CABINET VETERINAIRE NEO-NOE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 137 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 198 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 374 m².

SOMAIN compte 11 790 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 630 RUE DES GALIBOTS, Somain (59490).

Références cadastrales : AE, 531.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CABINET VETERINAIRE NEO-NOE (SIREN 528717309, SIRET 52871730900025, APE 75.00Z, catégorie juridique 5485, localité SOMAIN (59490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 237 m² · Surface après travaux (totale) : 374 m² · Variation nette totale : 137 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	237 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	374 m²
Total	237 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	374 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 137 m² créés; variation nette 137 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	137 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	374 m²
Superficie du terrain	2 198 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite374 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2015/11/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 21 juillet 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0595741500016
Code commune INSEE : 59574 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Somain (59490). Les travaux prévoient la création de 137 m²; la surface après travaux atteint 374 m². Le terrain couvre 2 198 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59574
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0595741500016
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-11-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-07-21
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5485
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CABINET VETERINAIRE NEO-NOE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	528717309
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52871730900025
Code postal du demandeur	59490
Localité du demandeur	SOMAIN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	630
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES GALIBOTS
Lieu-dit du terrain	ZA De Sessevalle
Localité du terrain	SOMAIN
Code postal du terrain	59490
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	531
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2198
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	237
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	137
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	237
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	137
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	374