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Permis de construire n°PC 0595741400019 à Somain (59) délivré le 12 janvier 2015 à SCI HUBERT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0595741400019 délivré le 12 janvier 2015 par la ville de Somain (59490), pour un projet situé Angle Rue Laã‚â‰onard de Vinci et Rue Mich, SOMAIN (59490). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 500 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, SCI HUBERT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Angle Rue Laã‚â‰onard de Vinci et Rue Mich, SOMAIN (59490), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 janvier 2015 par la Ville de Somain.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 923 m² dont habitation (0 m²) et locaux (923 m²) - détails tertiaires : bureaux 32 m², artisanat 898 m², entreposage 923 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 925 m²
  • Surface du terrain : 1 500 m²
  • Référence cadastrale : B 2590

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/01/12
Foncier1 500 m²
Surface construite1 853 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI HUBERT
  • SIREN : 528900236
  • SIRET : 52890023600019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SOMAIN (59490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 002 m²
Surface après travaux (totale) 1 925 m²
Variation nette totale 923 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m²
Bureaux 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m²
Artisanat 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 923 m²
Total 1 002 m² 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 1 925 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 juin 2015 et est en cours depuis environ 125 mois 23 jours.

  • Autorisation : 12 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 125 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0595741400019
  • Code commune INSEE : 59574 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 12 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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