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Permis de construire à Solre Le Chateau (59740) - 76 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05957222Z0003 délivré le 2023/01/05 à SOLRE LE CHATEAU autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 773 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DU NORD, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 76 m² sur 27 RUE DE CLAIRFAYTS. Déposé en été 2022, autorisé le 5 janvier 2023 par la commune de SOLRE LE CHATEAU. Implanté 27 RUE DE CLAIRFAYTS, à Solre Le Chateau (59740), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU NORD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 76 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 29 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 270 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 86 m² d’habitation et 3 687 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 773 m².

SOLRE LE CHATEAU compte 1 776 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 27 RUE DE CLAIRFAYTS, Solre Le Chateau (59740).

Références cadastrales : B, 407, B, 408, B, 409.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DU NORD (SIREN 225900018, SIRET 22590001801244, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité LILLE (59047)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 726 m² · Surface après travaux (totale) : 3 773 m² · Variation nette totale : 47 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²
Services publics / intérêt collectif	3 640 m²	76 m²	0 m²	29 m²	0 m²	47 m²	3 687 m²
Total	3 726 m²	76 m²	0 m²	29 m²	0 m²	47 m²	3 773 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 76 m² créés, 29 m² démolis; variation nette 47 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	76 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 773 m²
Superficie du terrain	9 270 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 773 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/01/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 février 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05957222Z0003
Code commune INSEE : 59572 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Solre Le Chateau (59740). Les travaux prévoient la création de 76 m² et des démolitions de 29 m²; la surface après travaux atteint 3 773 m². Le terrain couvre 9 270 m².

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2024 - 05957224Z0001 - nouvelle construction - 220 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - ROUTE DU QUARTIER - nouvelle construction - 187 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - RUE DE LA CAMARADERIE - extension de surface sans transformation - 363 m² Entrepôt
2021 - AVENUE DU GENERAL DE GAULL - nouvelle construction - 309 m² Commerce
2021 - RUE DE MAUBEUGE - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - ROUTE DE FELLERIES - extension de surface sans transformation - 63 m² Commerce
2019 - ROUTE DE MAUBEUGE - nouvelle construction - 1 832 m² Habitation
2019 - rue de la Marliere - nouvelle construction - 93 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59572
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05957222Z0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-01-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-02-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-09-30
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DU NORD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	225900018
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22590001801244
Code postal du demandeur	59047
Localité du demandeur	LILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	27
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE CLAIRFAYTS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SOLRE LE CHATEAU
Code postal du terrain	59740
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	407
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	408
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	409
Superficie du terrain	9270
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	86
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3640
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	76
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	29
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3640
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	76
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	29
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	3773