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Permis de construire à Solre-Le-Chateau (59740) - 519 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05957213Z0007 délivré le 2014/01/24 à Solre-le-Chateau autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 266 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LAUTE BAYART, le projet de locaux autorise la construction de 519 m² sur 38 RUE DU QUARTIER. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 24 janvier 2014 par la commune de Solre-le-Chateau. Implanté 38 RUE DU QUARTIER, à Solre-Le-Chateau (59740), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LAUTE BAYART.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 519 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 31 665 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 185 m² d’habitation et 3 081 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 266 m².

Solre-le-Chateau compte 1 776 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 38 RUE DU QUARTIER, Solre-Le-Chateau (59740).

Références cadastrales : 0B, 30, 0B, 33, 0B, 1588.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LAUTE BAYART (SIREN 482405784, SIRET 48240578400018, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Solre-le-Chateau (59740)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 747 m² · Surface après travaux (totale) : 3 266 m² · Variation nette totale : 519 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²
Agricole	2 562 m²	519 m²	0 m²	0 m²	0 m²	519 m²	3 081 m²
Total	2 747 m²	519 m²	0 m²	0 m²	0 m²	519 m²	3 266 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 519 m² créés; variation nette 519 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	519 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 266 m²
Superficie du terrain	31 665 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 266 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05957213Z0007
Code commune INSEE : 59572 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Solre-Le-Chateau (59740). Les travaux prévoient la création de 519 m²; la surface après travaux atteint 3 266 m². Le terrain couvre 31 665 m².

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2024 - 05957224Z0001 - nouvelle construction - 220 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RUE DE CLAIRFAYTS - extension de surface sans transformation - 3 773 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - ROUTE DU QUARTIER - nouvelle construction - 187 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2021 - AVENUE DU GENERAL DE GAULL - nouvelle construction - 309 m² Commerce
2021 - RUE DE MAUBEUGE - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2019 - ROUTE DE MAUBEUGE - nouvelle construction - 1 832 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Solre-le-Château

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59572
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05957213Z0007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-01-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL LAUTE BAYART
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	482405784
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48240578400018
Code postal du demandeur	59740
Localité du demandeur	Solre-le-Chateau
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	38
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DU QUARTIER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Solre-le-Chateau
Code postal du terrain	59740
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	30
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	33
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	1588
Superficie du terrain	31665
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	185
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2562
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	519
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2562
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	519
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3266