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Permis de construire à Solomiac (32120) - 72 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03243615A1001 délivré le 2015/07/16 à Solomiac autorise une transformation avec extension pour un programme de 396 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SOLOMIAC, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (264 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 16 juillet 2015 par la commune de Solomiac. Implanté PL DE LA HALLE, à Solomiac (32120), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SOLOMIAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 72 m², dont 132 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 506 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 396 m².

Solomiac compte 493 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PL DE LA HALLE, Solomiac (32120).

Références cadastrales : B, 865, B, 864.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SOLOMIAC (SIREN 213204365, SIRET 21320436500018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Solomiac (32120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 324 m² · Surface après travaux (totale) : 396 m² · Variation nette totale : 72 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	-132 m²	0 m²
Entrepôts	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²
Services publics / intérêt collectif	127 m²	72 m²	132 m²	0 m²	0 m²	204 m²	331 m²
Total	324 m²	72 m²	132 m²	0 m²	132 m²	72 m²	396 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 132 m² transformés; variation nette -132 m². Services publics / intérêt collectif : 72 m² créés, 132 m² issus de transformation; variation nette 204 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	72 m²
Surface transformée	132 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	396 m²
Superficie du terrain	506 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite396 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2015/07/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 novembre 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03243615A1001
Code commune INSEE : 32436 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Solomiac (32120). Les travaux prévoient la création de 72 m² et des transformations pour 264 m²; la surface après travaux atteint 396 m². Le terrain couvre 506 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gers
Code de la commune du lieu des travaux	32436
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03243615A1001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-07-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-11-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SOLOMIAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213204365
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21320436500018
Code postal du demandeur	32120
Localité du demandeur	Solomiac
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	DE LA HALLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Solomiac
Code postal du terrain	32120
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	865
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	864
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	506
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	132
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	132
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	192
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	72
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	132
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	65
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	127
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	72
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	132
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	8
SURF_CONSTRUCTION	396