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Déclaration préalable n°DP 08313117T0013 à Solliès-Toucas (83) non opposée le 22 février 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08313117T0013 délivré le 22 février 2017 par la ville de Solliès-Toucas (83210), pour un projet situé Traverse de l’Hoir, SOLLIES-TOUCAS (83210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 523 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Traverse de l’Hoir, SOLLIES-TOUCAS (83210), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 22 février 2017 par la Ville de Solliès-Toucas.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 23 m² sur une emprise foncière de 523 m². La surface de plancher après travaux atteint 23 m² (variation nette : 0 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 23 m²
  • Surface du terrain : 523 m²
  • Référence cadastrale : AK 255, AK 257

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/02/22
Foncier523 m²
Surface construite23 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SOLLIES-TOUCAS (83210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 23 m²
Surface après travaux (totale) 23 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m²
Total 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 avril 2017 et est en cours depuis environ 103 mois 21 jours.

  • Autorisation : 22 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 103 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08313117T0013
  • Code commune INSEE : 83131 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 22 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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