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Déclaration préalable n°DP 0831302400151 à Solliès-Pont (83) non opposée le 12 septembre 2024 à MIDI MEUBLES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0831302400151 délivré le 12 septembre 2024 par la ville de Solliès-Pont (83210), pour un projet situé Route Nationale 97, SOLLIES-PONT (83210). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 46 350 m².

Programme et contexte

En août 2024, MIDI MEUBLES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route Nationale 97, SOLLIES-PONT (83210), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 12 septembre 2024 par la Ville de Solliès-Pont.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 19 473 m² sur une emprise foncière de 46 350 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : commerces 19 473 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 473 m²
  • Surface du terrain : 46 350 m²
  • Référence cadastrale : AH 215, AH 216, AH 219

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/12
Foncier46 350 m²
Surface construite19 473 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MIDI MEUBLES
  • SIREN : 669501454
  • SIRET : 66950145400013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.59A
  • Localisation du demandeur : SOLLIES PONT (83210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 19 458 m²
Surface après travaux (totale) 19 473 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 19 458 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 19 473 m²
Total 19 458 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 19 473 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 septembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0831302400151
  • Code commune INSEE : 83130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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