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Déclaration préalable n°DP 0831302300165 à Solliès-Pont (83) non opposée le 25 septembre 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0831302300165 délivré le 25 septembre 2023 par la ville de Solliès-Pont (83210), pour un projet situé 365 Chemin des Lingoustes, SOLLIES-PONT (83210). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 282 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 365 Chemin des Lingoustes, SOLLIES-PONT (83210), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 25 septembre 2023 par la Ville de Solliès-Pont.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 168 m² sur une emprise foncière de 3 282 m². La surface de plancher créée atteint 21 m² - détails tertiaires : bureaux 168 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 168 m²
  • Surface du terrain : 3 282 m²
  • Référence cadastrale : AA 400

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/25
Foncier3 282 m²
Surface construite168 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : THOMERY (77810)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 147 m²
Surface après travaux (totale) 168 m²
Variation nette totale 21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 147 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 168 m²
Total 147 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 168 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 novembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0831302300165
  • Code commune INSEE : 83130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 25 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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