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Déclaration préalable n°DP 0831302200021 à Solliès-Pont (83) non opposée le 7 mars 2022

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0831302200021 délivré le 7 mars 2022 par la ville de Solliès-Pont (83210), pour un projet situé 20 Rue de Bruxelles, SOLLIES-PONT (83210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 204 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 20 Rue de Bruxelles, SOLLIES-PONT (83210), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 7 mars 2022 par la Ville de Solliès-Pont.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 686 m² sur une emprise foncière de 2 204 m². La surface de plancher après travaux atteint 686 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 200 m², commerces 229 m², entreposage 257 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 686 m²
  • Surface du terrain : 2 204 m²
  • Référence cadastrale : AX 79

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/07
Foncier2 204 m²
Surface construite686 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SOLLIES TOUCAS (83210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 686 m²
Surface après travaux (totale) 686 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Commerces 0 m² 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Entreposage / Entrepôts 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² -229 m² 257 m²
Total 686 m² 0 m² 229 m² 0 m² 229 m² 0 m² 686 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 mai 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0831302200021
  • Code commune INSEE : 83130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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