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Permis de construire n°PC 0831301700058 à Solliès-Pont (83) délivré le 20 avril 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0831301700058 délivré le 20 avril 2018 par la ville de Solliès-Pont (83210), pour un projet situé 10 Avenue de Beaulieu, SOLLIES-PONT (83210). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En décembre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Avenue de Beaulieu, SOLLIES-PONT (83210), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 20 avril 2018 par la Ville de Solliès-Pont.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 285 m². La surface de plancher créée atteint 1 060 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 285 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 285 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AW 501

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/04/20
Surface construite1 285 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : TOULON (83000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 225 m²
Surface après travaux (totale) 1 285 m²
Variation nette totale 1 060 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 225 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 1 285 m²
Total 225 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 1 285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 novembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 septembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0831301700058
  • Code commune INSEE : 83130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 20 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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