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Permis de construire à Soligny-La-Trappe (61380) - 76 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06147512P0004 délivré le 2013/02/18 à Soligny-la-Trappe autorise une transformation sans extension pour un programme de 76 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (152 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 18 février 2013 par la commune de Soligny-la-Trappe. Implanté 1 Rue du Perche, à Soligny-La-Trappe (61380), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (76 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 76 m².

Soligny-la-Trappe compte 638 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Rue du Perche, Soligny-La-Trappe (61380).

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Mortagne-au-Perche (61400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 76 m² · Surface après travaux (totale) : 76 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation76 m²0 m²0 m²0 m²76 m²-76 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²76 m²0 m²0 m²76 m²76 m²
Total76 m²0 m²76 m²0 m²76 m²0 m²76 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 76 m² transformés; variation nette -76 m². Bureaux : 76 m² issus de transformation; variation nette 76 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée76 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)76 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite76 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/02/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06147512P0004
  • Code commune INSEE : 61475 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Soligny-La-Trappe (61380). Les travaux prévoient des transformations pour 152 m²; la surface après travaux atteint 76 m². Le terrain couvre 0 m².

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