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Permis de construire à Solignac-Sur-Loire (43370) - 142 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04324124P0009 délivré le 2024/10/07 à SOLIGNAC-SUR-LOIRE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 224 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SOLIGNAC SUR LOIRE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (280 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 7 octobre 2024 par la commune de SOLIGNAC-SUR-LOIRE. Implanté PLACE DU MARCHEDIAL, à Solignac-Sur-Loire (43370), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SOLIGNAC SUR LOIRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 142 m², dont 140 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 77 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 675 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 224 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SOLIGNAC-SUR-LOIRE compte 1 283 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PLACE DU MARCHEDIAL, Solignac-Sur-Loire (43370).

Références cadastrales : 0A, 742, 0A, 743.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SOLIGNAC SUR LOIRE (SIREN 214302416, SIRET 21430241600018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SOLIGNAC-SUR-LOIRE (43370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 159 m² · Surface après travaux (totale) : 1 224 m² · Variation nette totale : 65 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	35 m²	140 m²	0 m²	0 m²	175 m²	175 m²
Services publics / intérêt collectif	1 159 m²	107 m²	0 m²	77 m²	140 m²	-110 m²	1 049 m²
Total	1 159 m²	142 m²	140 m²	77 m²	140 m²	65 m²	1 224 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 35 m² créés, 140 m² issus de transformation; variation nette 175 m². Services publics / intérêt collectif : 107 m² créés, 77 m² démolis, 140 m² transformés; variation nette -110 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	142 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 224 m²
Superficie du terrain	675 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 224 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/10/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 mars 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04324124P0009
Code commune INSEE : 43241 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Solignac-Sur-Loire (43370). Les travaux prévoient la création de 142 m², des transformations pour 280 m² et des démolitions de 77 m²; la surface après travaux atteint 1 224 m². Le terrain couvre 675 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	43241
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04324124P0009
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-10-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-03-24
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SOLIGNAC SUR LOIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214302416
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21430241600018
Code postal du demandeur	43370
Localité du demandeur	SOLIGNAC-SUR-LOIRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PLACE DU MARCHEDIAL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SOLIGNAC-SUR-LOIRE
Code postal du terrain	43370
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	742
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	743
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	675
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1159
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	142
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	140
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	77
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	140
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	35
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	140
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1159
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	107
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	77
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	140
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1224