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Permis de construire n°PC 01467517R0001 à Soliers (14) délivré le 24 avril 2017 à SCI MLC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01467517R0001 délivré le 24 avril 2017 par la ville de Soliers (14540), pour un projet situé 15 Rue Augustin Riffault, SOLIERS (14540). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 640 m².

Programme et contexte

En février 2017, SCI MLC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 15 Rue Augustin Riffault, SOLIERS (14540), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 24 avril 2017 par la Ville de Soliers.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 804 m² sur une emprise foncière de 5 640 m². La surface de plancher créée atteint 764 m² - détails tertiaires : bureaux 250 m², industrie 1 554 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 804 m²
  • Surface du terrain : 5 640 m²
  • Référence cadastrale : BA 31

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/04/24
Foncier5 640 m²
Surface construite1 804 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MLC
  • SIREN : 538393521
  • SIRET : 53839352100017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SOLIERS (14540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 085 m²
Surface après travaux (totale) 1 804 m²
Variation nette totale 719 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 105 m² 190 m² 0 m² 45 m² 0 m² 145 m² 250 m²
Industrie 980 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 1 554 m²
Total 1 085 m² 764 m² 0 m² 45 m² 0 m² 719 m² 1 804 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 juin 2017 et est en cours depuis environ 101 mois 28 jours.

  • Autorisation : 24 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 101 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01467517R0001
  • Code commune INSEE : 14675 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 24 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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