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Déclaration préalable n°DP 05765523M0043 à Solgne (57) non opposée le 22 janvier 2024 à SIEGE SERVICE CENTRAL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05765523M0043 délivré le 22 janvier 2024 par la ville de Solgne (57420), pour un projet situé 1 Rue de la Versee, SOLGNE (57420). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 20 401 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, SIEGE SERVICE CENTRAL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue de la Versee, SOLGNE (57420), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 22 janvier 2024 par la Ville de Solgne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 155 m² sur une emprise foncière de 20 401 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 3 155 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 155 m²
  • Surface du terrain : 20 401 m²
  • Référence cadastrale : 31 86

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/22
Foncier20 401 m²
Surface construite3 155 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SIEGE SERVICE CENTRAL
  • SIREN : 775618689
  • SIRET : 77561868900290
  • Catégorie juridique : 9260
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : METZ (57000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 149 m²
Surface après travaux (totale) 3 155 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 3 149 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 3 155 m²
Total 3 149 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 3 155 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 janvier 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05765523M0043
  • Code commune INSEE : 57655 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 22 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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