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Permis de construire n°PC 05765517M0008 à Solgne (57) délivré le 18 janvier 2018 à SCI SILA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05765517M0008 délivré le 18 janvier 2018 par la ville de Solgne (57420), pour un projet situé 13 Rue Jean Walgenwitz, SOLGNE (57420). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 000 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, SCI SILA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 13 Rue Jean Walgenwitz, SOLGNE (57420), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 18 janvier 2018 par la Ville de Solgne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 603 m² sur une emprise foncière de 5 000 m². La surface de plancher créée atteint 260 m² - détails tertiaires : bureaux 221 m², entreposage 382 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 603 m²
  • Surface du terrain : 5 000 m²
  • Référence cadastrale : 27 207

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/01/18
Foncier5 000 m²
Surface construite603 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SILA
  • SIREN : 817896863
  • SIRET : 81789686300013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : METZ (57070)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 343 m²
Surface après travaux (totale) 603 m²
Variation nette totale 260 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 221 m²
Commerces 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 260 m² 122 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
Total 343 m² 260 m² 122 m² 0 m² 122 m² 260 m² 603 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 janvier 2019 et est en cours depuis environ 82 mois 15 jours.

  • Autorisation : 18 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 82 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05765517M0008
  • Code commune INSEE : 57655 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 18 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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