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Déclaration préalable n°DP 05765517M0001 à Solgne (57) non opposée le 21 février 2017 à SCI LA CHAPELLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05765517M0001 délivré le 21 février 2017 par la ville de Solgne (57420), pour un projet situé 8 Rue Jean Walgenwitz Za L, SOLGNE (57420). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 000 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, SCI LA CHAPELLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 8 Rue Jean Walgenwitz Za L, SOLGNE (57420), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 21 février 2017 par la Ville de Solgne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 660 m² sur une emprise foncière de 5 000 m². La surface de plancher après travaux atteint 660 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 40 m², commerces 100 m², artisanat 400 m², entreposage 120 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 660 m²
  • Surface du terrain : 5 000 m²
  • Référence cadastrale : 27 175

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/02/21
Foncier5 000 m²
Surface construite660 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA CHAPELLE
  • SIREN : 493495154
  • SIRET : 49349515400012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LANTEFONTAINE (54150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 660 m²
Surface après travaux (totale) 660 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Commerces 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Artisanat 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² -260 m² 400 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 660 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 660 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 février 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05765517M0001
  • Code commune INSEE : 57655 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 21 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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