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Permis de construire à Soleymieu (38460) - 212 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0384942110016 délivré le 2022/01/13 à Soleymieu autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 468 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI 2A, le projet industriel et logistique autorise la construction de 212 m² sur Chemin du Vieux Sablonnier. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 13 janvier 2022 par la commune de Soleymieu. Implanté Chemin du Vieux Sablonnier, à Soleymieu (38460), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI 2A.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 212 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 205 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 57 m² d’habitation et 411 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 468 m².

Soleymieu compte 802 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin du Vieux Sablonnier, Soleymieu (38460).

Références cadastrales : 0E, 638, 0E, 637.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI 2A (SIREN 793052218, SIRET 79305221800021, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Soleymieu (38460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 256 m² · Surface après travaux (totale) : 468 m² · Variation nette totale : 212 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²
Bureaux	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²
Entrepôts	149 m²	212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	212 m²	361 m²
Total	256 m²	212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	212 m²	468 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 212 m² créés; variation nette 212 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	212 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	468 m²
Superficie du terrain	3 205 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite468 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/01/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0384942110016
Code commune INSEE : 38494 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Soleymieu (38460). Les travaux prévoient la création de 212 m²; la surface après travaux atteint 468 m². Le terrain couvre 3 205 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 0384942410004 - extension de surface sans transformation - 1 736 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 0384942310010 - extension de surface sans transformation - 739 m² Entrepôt
2022 - route de Morestel Place de - nouvelle construction - 384 m² Habitation
2021 - Route de Morestel - nouvelle construction - 65 m² Habitation
2020 - 1A Chemin des Marais - nouvelle construction - 280 m² Entrepôt
2019 - ZA SABLONNIERE - nouvelle construction - 183 m² Artisanat
2017 - 1 Place de l'ancienne gare - extension de surface sans transformation - 111 m² Bureau
2016 - Voie Communale 4 - nouvelle construction - 114 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Soleymieu

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38494
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0384942110016
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-01-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-06-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-04-15
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI 2A
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	793052218
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79305221800021
Code postal du demandeur	38460
Localité du demandeur	Soleymieu
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin du Vieux Sablonnier
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Soleymieu
Code postal du terrain	38460
sec_cadastre1	0E
num_cadastre1	638
sec_cadastre2	0E
num_cadastre2	637
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3205
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	57
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	199
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	212
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	50
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	149
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	212
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	468