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Déclaration préalable n°DP 05957124O0020 à Solesmes (59) non opposée le 12 juin 2024 à ETS DEGRAVE BRASSERIE ABBAYE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05957124O0020 délivré le 12 juin 2024 par la ville de Solesmes (59730), pour un projet situé 53 Rue de l’Abbaye, SOLESMES (59730). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 739 m².

Programme et contexte

En mai 2024, ETS DEGRAVE BRASSERIE ABBAYE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 53 Rue de l’Abbaye, SOLESMES (59730), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 12 juin 2024 par la Ville de Solesmes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 784 m² sur une emprise foncière de 3 739 m². La surface de plancher après travaux atteint 784 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 784 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 784 m²
  • Surface du terrain : 3 739 m²
  • Référence cadastrale : AH 89, AH 394

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/12
Foncier3 739 m²
Surface construite784 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETS DEGRAVE BRASSERIE ABBAYE
  • SIREN : 685721052
  • SIRET : 68572105200015
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.25Z
  • Localisation du demandeur : SOLESMES (59730)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 784 m²
Surface après travaux (totale) 784 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 784 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²
Artisanat 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² -784 m² 0 m²
Total 784 m² 0 m² 784 m² 0 m² 784 m² 0 m² 784 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 juin 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05957124O0020
  • Code commune INSEE : 59571 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 12 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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