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Permis de construire n°PC 05957113C0009 à Solesmes (59) accordé le 16 décembre 2013 à SCI BARDHAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05957113C0009 délivré le 16 décembre 2013 par la ville de Solesmes (59730), pour un projet situé 14 16 Rue Emile Duee, SOLESMES (59730). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 160 m².

Programme et contexte

En août 2013, SCI BARDHAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 14 16 Rue Emile Duee, SOLESMES (59730), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2013 par la Ville de Solesmes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 102 m² dont habitation (90 m²) et locaux (12 m²) - détails tertiaires : bureaux 35 m², entreposage 21 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 209 m²
  • Surface du terrain : 1 160 m²
  • Référence cadastrale : AO 503, A0 504

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/12/16
Foncier1 160 m²
Surface construite56 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BARDHAU
  • SIREN : 794728188
  • SIRET : 79472818800010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-AUBERT (59188)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 272 m²
Surface après travaux (totale) 1 209 m²
Variation nette totale -63 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 720 m² 90 m² 1 063 m² 0 m² 720 m² 433 m² 1 153 m²
Bureaux 44 m² 12 m² 0 m² 0 m² 21 m² -9 m² 35 m²
Entreposage / Entrepôts 508 m² 0 m² 0 m² 165 m² 322 m² -487 m² 21 m²
Total 1 272 m² 102 m² 1 063 m² 165 m² 1 063 m² -63 m² 1 209 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 décembre 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05957113C0009
  • Code commune INSEE : 59571 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 16 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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