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Permis de construire n°PC 06619523P0016 à Le Soler (66) délivré le 27 février 2024 à CLAMA BATHOCA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06619523P0016 délivré le 27 février 2024 par la ville de Le Soler (66270), pour un projet situé 1 Impasse de Dublin, LE SOLER (66270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 405 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, CLAMA BATHOCA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Impasse de Dublin, LE SOLER (66270), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 27 février 2024 par la Ville de Le Soler.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 096 m² sur une emprise foncière de 5 405 m². La surface de plancher créée atteint 1 096 m² - détails tertiaires : bureaux 131 m², commerces 839 m², entreposage 126 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 096 m²
  • Surface du terrain : 5 405 m²
  • Référence cadastrale : AB 117

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/27
Foncier5 405 m²
Surface construite1 096 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CLAMA BATHOCA
  • SIREN : 499430981
  • SIRET : 49943098100013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : REVEL (31250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 096 m²
Variation nette totale 1 096 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Commerces 0 m² 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 839 m² 839 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 1 096 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 juillet 2024 et est en cours depuis environ 17 mois 5 jours.

  • Autorisation : 27 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 17 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06619523P0016
  • Code commune INSEE : 66195 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 27 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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