← Retour à la liste des autorisations sur la commune Le Soler

Permis de construire à Le Soler (66270) - 1 310 m² destination Artisanat autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06619522C0020 délivré le 2023/02/24 à LE SOLER autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 310 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CLAMA BATHOCA, le projet de locaux autorise la construction de 1 310 m² sur 1 impasse de DUBLIN. Déposé en été 2022, autorisé le 24 février 2023 par la commune de LE SOLER. Implanté 1 impasse de DUBLIN, à Le Soler (66270), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Zone d'Activite Sainte Eugenie 8.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par CLAMA BATHOCA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 310 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 404 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 310 m².

LE SOLER compte 7 846 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 impasse de DUBLIN, Le Soler (66270).

Références cadastrales : AB, 117.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CLAMA BATHOCA (SIREN 499430981, SIRET 49943098100013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité REVEL (31250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 310 m² · Variation nette totale : 1 310 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	114 m²
Commerce	0 m²	213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	213 m²	213 m²
Artisanat	0 m²	794 m²	0 m²	0 m²	0 m²	794 m²	794 m²
Entrepôts	0 m²	189 m²	0 m²	0 m²	0 m²	189 m²	189 m²
Total	0 m²	1 310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 310 m²	1 310 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 114 m² créés; variation nette 114 m². Commerce : 213 m² créés; variation nette 213 m². Artisanat : 794 m² créés; variation nette 794 m². Entrepôts : 189 m² créés; variation nette 189 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	1 310 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 310 m²
Superficie du terrain	5 404 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 310 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2023/02/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06619522C0020
Code commune INSEE : 66195 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Le Soler (66270). Les travaux prévoient la création de 1 310 m²; la surface après travaux atteint 1 310 m². Le terrain couvre 5 404 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Le Soler (66270)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue des Sequoias - nouvelle construction - 4 146 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RD 916 - nouvelle construction - 1 026 m² Commerce
2025 - Route de Perpignan - nouvelle construction - 10 m² Commerce
2025 - IMPASSE DE DUBLIN - nouvelle construction - 765 m² Commerce
2025 - Passage des Rossignols - nouvelle construction - 147 m² Habitation
2025 - Avenue de Madrid - extension de surface sans transformation - 764 m² Artisanat
2025 - AVENUE DE VIENNE - extension de surface sans transformation - 507 m² Artisanat
2025 - Avenue Victor Hugo - extension de surface sans transformation - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Le Soler

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux	66195
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06619522C0020
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-02-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CLAMA BATHOCA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	499430981
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49943098100013
Code postal du demandeur	31250
Localité du demandeur	REVEL
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	impasse de DUBLIN
Lieu-dit du terrain	Zone d'Activite Sainte Eugenie 8
Localité du terrain	LE SOLER
Code postal du terrain	66270
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	117
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5404
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1310
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	114
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	213
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	794
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	189
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1310