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Permis de construire à Le Soler (66270) - 236 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06619515C0017 délivré le 2015/09/09 à Le Soler autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 806 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI BRUNAT, le projet de locaux autorise la construction de 236 m² sur 7 AV de Rome. Déposé en été 2015, autorisé le 9 septembre 2015 par la commune de Le Soler. Implanté 7 AV de Rome, à Le Soler (66270), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de ZAE Ste Eugenie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI BRUNAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 236 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 805 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 132 m² d’habitation et 674 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 806 m².

Le Soler compte 7 846 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 AV de Rome, Le Soler (66270).

Références cadastrales : AB, 48.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BRUNAT (SIREN 443462551, SIRET 44346255100021, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Le Soler (66270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 570 m² · Surface après travaux (totale) : 806 m² · Variation nette totale : 236 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation132 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²132 m²
Artisanat438 m²236 m²0 m²0 m²0 m²236 m²674 m²
Total570 m²236 m²0 m²0 m²0 m²236 m²806 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 236 m² créés; variation nette 236 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée236 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)806 m²
Superficie du terrain1 805 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite806 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2015/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 novembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06619515C0017
  • Code commune INSEE : 66195 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Le Soler (66270). Les travaux prévoient la création de 236 m²; la surface après travaux atteint 806 m². Le terrain couvre 1 805 m².

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