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Permis de construire à Le Soler (66270) - 6 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06619515C0003 délivré le 2015/10/13 à Le Soler autorise une transformation avec extension pour un programme de 174 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (90 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 13 octobre 2015 par la commune de Le Soler. Implanté 52 AV Victor Hugo, à Le Soler (66270), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 6 m², dont 45 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 123 m² d’habitation et 51 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 174 m².

Le Soler compte 7 846 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 52 AV Victor Hugo, Le Soler (66270).

Références cadastrales : AV, 135.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Pezilla-la-Riviere (66370).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 168 m² · Surface après travaux (totale) : 174 m² · Variation nette totale : 6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation168 m²0 m²0 m²0 m²45 m²-45 m²123 m²
Commerce0 m²6 m²45 m²0 m²0 m²51 m²51 m²
Total168 m²6 m²45 m²0 m²45 m²6 m²174 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 45 m² transformés; variation nette -45 m². Commerce : 6 m² créés, 45 m² issus de transformation; variation nette 51 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée6 m²
Surface transformée45 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)174 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite174 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06619515C0003
  • Code commune INSEE : 66195 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Soler (66270). Les travaux prévoient la création de 6 m² et des transformations pour 90 m²; la surface après travaux atteint 174 m². Le terrain couvre 0 m².

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