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Permis de construire à Le Soler (66270) - 59 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06619513C0020 délivré le 2013/08/27 à Le Soler autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 627 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI JESERIS, le projet commercial autorise la construction de 627 m² sur Lot 2 LOT Saint Eugenie IV ZA. Déposé en été 2013, autorisé le 27 août 2013 par la commune de Le Soler. Implanté Lot 2 LOT Saint Eugenie IV ZA, à Le Soler (66270), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI JESERIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 568 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 670 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 59 m² d’habitation et 568 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 627 m².

Le Soler compte 7 846 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lot 2 LOT Saint Eugenie IV ZA, Le Soler (66270).

Références cadastrales : AA, 49.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JESERIS (SIREN 753975952, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Espira-de-l Agly (66600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 627 m² · Variation nette totale : 627 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²59 m²0 m²0 m²0 m²59 m²59 m²
Commerce0 m²568 m²0 m²0 m²0 m²568 m²568 m²
Total0 m²627 m²0 m²0 m²0 m²627 m²627 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 59 m² créés; variation nette 59 m². Commerce : 568 m² créés; variation nette 568 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée627 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)627 m²
Superficie du terrain3 670 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite627 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/08/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06619513C0020
  • Code commune INSEE : 66195 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Le Soler (66270). Les travaux prévoient la création de 627 m²; la surface après travaux atteint 627 m². Le terrain couvre 3 670 m².

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