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Permis de construire à Le Soler (66270) - 119 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06619513C0007 délivré le 2013/07/03 à Le Soler autorise une construction neuve pour un programme de 179 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 179 m² sur Lot A. Déposé au printemps 2013, autorisé le 3 juillet 2013 par la commune de Le Soler. Implanté Lot A, à Le Soler (66270), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 60 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 398 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 119 m² d’habitation et 60 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 179 m².

Le Soler compte 7 846 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lot A, Le Soler (66270).

Références cadastrales : BN, 113p.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Le Soler (66270).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 179 m² · Variation nette totale : 179 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²119 m²0 m²0 m²0 m²119 m²119 m²
Artisanat0 m²60 m²0 m²0 m²0 m²60 m²60 m²
Total0 m²179 m²0 m²0 m²0 m²179 m²179 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 119 m² créés; variation nette 119 m². Artisanat : 60 m² créés; variation nette 60 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée179 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)179 m²
Superficie du terrain2 398 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite179 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/07/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06619513C0007
  • Code commune INSEE : 66195 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Soler (66270). Les travaux prévoient la création de 179 m²; la surface après travaux atteint 179 m². Le terrain couvre 2 398 m².

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