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Permis de construire à Le Soler (66270) - 2 810 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06619512C0179 délivré le 2013/06/07 à Le Soler autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 810 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 810 m² sur CHEM rural de Ste Eugenie. Déposé en hiver 2013, autorisé le 7 juin 2013 par la commune de Le Soler. Implanté CHEM rural de Ste Eugenie, à Le Soler (66270), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 810 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 8 667 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 810 m².

Le Soler compte 7 846 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM rural de Ste Eugenie, Le Soler (66270).

Références cadastrales : AC, 20p.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Le Soler (66270).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 810 m² · Variation nette totale : 2 810 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²2 810 m²0 m²0 m²0 m²2 810 m²2 810 m²
Total0 m²2 810 m²0 m²0 m²0 m²2 810 m²2 810 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 2 810 m² créés; variation nette 2 810 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée2 810 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 810 m²
Superficie du terrain8 667 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 810 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/06/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06619512C0179
  • Code commune INSEE : 66195 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Soler (66270). Les travaux prévoient la création de 2 810 m²; la surface après travaux atteint 2 810 m². Le terrain couvre 8 667 m².

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