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Permis de construire à Le Soler (66270) - 1 383 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06619512C0178 délivré le 2013/06/24 à Le Soler autorise une construction neuve pour un programme de 1 763 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES, le programme résidentiel autorise la construction de 1 763 m² sur RUE de la Mediterranee. Déposé en hiver 2013, autorisé le 24 juin 2013 par la commune de Le Soler. Implanté RUE de la Mediterranee, à Le Soler (66270), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 380 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 733 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 383 m² d’habitation et 380 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 763 m².

Le Soler compte 7 846 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de la Mediterranee, Le Soler (66270).

Références cadastrales : AD, 283, AD, 282.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES (SIREN 488898768, SIRET 48889876800012, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité Perpignan (66000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 763 m² · Variation nette totale : 1 763 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 383 m²0 m²0 m²0 m²1 383 m²1 383 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²380 m²0 m²0 m²0 m²380 m²380 m²
Total0 m²1 763 m²0 m²0 m²0 m²1 763 m²1 763 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 383 m² créés; variation nette 1 383 m². Services publics / intérêt collectif : 380 m² créés; variation nette 380 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée1 763 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 763 m²
Superficie du terrain7 733 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 763 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/06/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 octobre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06619512C0178
  • Code commune INSEE : 66195 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Soler (66270). Les travaux prévoient la création de 1 763 m²; la surface après travaux atteint 1 763 m². Le terrain couvre 7 733 m².

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