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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Solaure en Diois
Détail PC 02600116D0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02600116D0001 délivré le 2016/07/29 à Solaure-en-Diois autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 885 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CAUDAL, le projet de locaux autorise la construction de 365 m² sur quart LA GAFFE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 29 juillet 2016 par la commune de Solaure-en-Diois. Implanté quart LA GAFFE, à Solaure-En-Diois (26150), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de PONT DE QUART.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par CAUDAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 365 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 084 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 885 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Solaure-en-Diois compte 427 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : quart LA GAFFE, Solaure-En-Diois (26150).
Références cadastrales : AC, 234.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CAUDAL (SIREN 799094990, SIRET 79909499000014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Solaure-en-Diois Molieres (26150)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 520 m² · Surface après travaux (totale) : 885 m² · Variation nette totale : 365 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 520 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 885 m² Total 520 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 885 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 365 m² créés; variation nette 365 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 365 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 885 m² Superficie du terrain 3 084 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 885 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2016/07/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02600116D0001 Code commune INSEE : 26001 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Solaure-En-Diois (26150). Les travaux prévoient la création de 365 m²; la surface après travaux atteint 885 m². Le terrain couvre 3 084 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26001
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02600116D0001
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-07-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CAUDAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
799094990
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79909499000014
Code postal du demandeur
26150
Localité du demandeur
Solaure-en-Diois Molieres
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
quart
Libellé de la voie du terrain
LA GAFFE
Lieu-dit du terrain
PONT DE QUART
Localité du terrain
Solaure-en-Diois
Code postal du terrain
26150
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
234
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3084
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
520
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
365
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
520
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
365
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
885
Tableau des données brutes de l'autorisation.
