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Île-de-France
Essonne (91)
Soisy-sur-École
Détail PC 0915992350005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0915992350005 délivré le 2023/06/29 à Soisy sur Ecole autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 492 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCEA MONTAQUOY, le projet de locaux autorise la construction de 42 m² sur 2 Rue de Montaquoy. Déposé au printemps 2023, autorisé le 29 juin 2023 par la commune de Soisy sur Ecole. Implanté 2 Rue de Montaquoy, à Soisy Sur Ecole (91840), dans le département d’Essonne, en Île-de-France, dans le secteur de Montaquoy.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA MONTAQUOY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 42 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 801 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 360 m² d’habitation et 2 132 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 492 m².
Soisy sur Ecole compte 1 207 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 Rue de Montaquoy, Soisy Sur Ecole (91840).
Références cadastrales : E, 113, E, 114, E, 245.
Région : Île-de-France • Département : Essonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCEA MONTAQUOY (SIREN 489990366, SIRET 48999036600010, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité Soisy-sur-Ecole (91840)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 450 m² · Surface après travaux (totale) : 2 492 m² · Variation nette totale : 42 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² Agricole 2 090 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 2 132 m² Total 2 450 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 2 492 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 42 m² créés; variation nette 42 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 42 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 492 m² Superficie du terrain 12 801 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation oui Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 492 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2023/06/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 novembre 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0915992350005 Code commune INSEE : 91599 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Soisy Sur Ecole (91840). Les travaux prévoient la création de 42 m²; la surface après travaux atteint 2 492 m². Le terrain couvre 12 801 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Essonne
Code de la commune du lieu des travaux
91599
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0915992350005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-06-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-11-06
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCEA MONTAQUOY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
489990366
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48999036600010
Code postal du demandeur
91840
Localité du demandeur
Soisy-sur-Ecole
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de Montaquoy
Lieu-dit du terrain
Montaquoy
Localité du terrain
Soisy sur Ecole
Code postal du terrain
91840
sec_cadastre1
E
num_cadastre1
113
sec_cadastre2
E
num_cadastre2
114
sec_cadastre3
E
num_cadastre3
245
Superficie du terrain
12801
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
360
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2090
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
42
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2090
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
42
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2492
Tableau des données brutes de l'autorisation.
