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Permis de construire n°PC 0915991650008 à Soisy-sur-École (91) délivré le 16 janvier 2017 à SCI DES FONTENYS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0915991650008 délivré le 16 janvier 2017 par la ville de Soisy-sur-École (91840), pour un projet situé 4 Grande Rue, SOISY-SUR-ECOLE (91840). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 347 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, SCI DES FONTENYS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Grande Rue, SOISY-SUR-ECOLE (91840), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2017 par la Ville de Soisy-sur-École.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher après travaux atteint 79 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (40 m²) et locaux (39 m²) - détails tertiaires : artisanat 39 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 79 m²
  • Surface du terrain : 347 m²
  • Référence cadastrale : C 1549

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/01/2017
Foncier347 m²
Surface construite39 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES FONTENYS
  • SIREN : 440006179
  • SIRET : 44000617900012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SOISY-SUR-ECOLE (91840)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 79 m²
Surface après travaux (totale) 79 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 79 m² 0 m² 40 m² 0 m² 79 m² -39 m² 40 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 avril 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0915991650008
  • Code commune INSEE : 91599 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 16 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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