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Déclaration préalable n°DP 0916002200068 à Soisy-sur-Seine (91) non opposée le 28 février 2023 à SCI ALMIRA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0916002200068 délivré le 28 février 2023 par la ville de Soisy-sur-Seine (91450), pour un projet situé 13 Rue Eugene Warin, SOISY SUR SEINE (91450). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 450 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, SCI ALMIRA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 13 Rue Eugene Warin, SOISY SUR SEINE (91450), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 28 février 2023 par la Ville de Soisy-sur-Seine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 97 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (97 m²) - détails tertiaires : bureaux 97 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 97 m²
  • Surface du terrain : 450 m²
  • Référence cadastrale : AI 359

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/02/28
Foncier450 m²
Surface construite97 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ALMIRA
  • SIREN : 904143690
  • SIRET : 90414369000017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RIS ORANGIS (91130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 97 m²
Surface après travaux (totale) 97 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 février 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0916002200068
  • Code commune INSEE : 91600 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 28 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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