← Retour à la liste des autorisations sur la commune Soisy-sur-Seine

Permis de construire à Soisy Sur Seine (91450) - 699 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0916001730006 délivré le 2017/11/16 à SOISY SUR SEINE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 024 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 671 m² sur 6 RUE DES FRANCS BOURGEOIS. Déposé en été 2017, autorisé le 16 novembre 2017 par la commune de SOISY SUR SEINE. Implanté 6 RUE DES FRANCS BOURGEOIS, à Soisy Sur Seine (91450), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 972 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 26 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 791 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 699 m² d’habitation et 2 325 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 024 m².

SOISY SUR SEINE compte 7 322 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE DES FRANCS BOURGEOIS, Soisy Sur Seine (91450).

Références cadastrales : AN, 19, AN, 17, AN, 32.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SOISY SUR SEINE (91450).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 379 m² · Surface après travaux (totale) : 3 024 m² · Variation nette totale : 1 645 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	699 m²	0 m²	0 m²	0 m²	699 m²	699 m²
Services publics / intérêt collectif	1 379 m²	972 m²	0 m²	26 m²	0 m²	946 m²	2 325 m²
Total	1 379 m²	1 671 m²	0 m²	26 m²	0 m²	1 645 m²	3 024 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 699 m² créés; variation nette 699 m². Services publics / intérêt collectif : 972 m² créés, 26 m² démolis; variation nette 946 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 671 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 024 m²
Superficie du terrain	3 791 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 024 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/11/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0916001730006
Code commune INSEE : 91600 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Soisy Sur Seine (91450). Les travaux prévoient la création de 1 671 m² et des démolitions de 26 m²; la surface après travaux atteint 3 024 m². Le terrain couvre 3 791 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Soisy-sur-Seine (91450)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DE LA FORET DE SENART - extension de surface sans transformation - 114 m² Commerce
2024 - CHEMIN DE LA CROIX DE GERV - transformation sans extension ni diminution de surface - 138 m² Habitation
2024 - Rue de Chennevieres - extension de surface sans transformation - 2 668 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE DU GRAND VENEUR - transformation sans extension ni diminution de surface - 83 m² Commerce
2023 - DES NOYERS - extension de surface sans transformation - 124 m² Artisanat
2023 - RUE EUGENE WARIN - transformation sans extension ni diminution de surface - 97 m² Habitation
2020 - AV DU GENERAL DE GAULLE - nouvelle construction - 1 353 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - AV DU GENERAL DE GAULLE - extension de surface sans transformation - 1 312 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Soisy-sur-Seine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91600
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0916001730006
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-11-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	91450
Localité du demandeur	SOISY SUR SEINE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DES FRANCS BOURGEOIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SOISY SUR SEINE
Code postal du terrain	91450
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	19
sec_cadastre2	AN
num_cadastre2	17
sec_cadastre3	AN
num_cadastre3	32
Superficie du terrain	3791
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	699
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1379
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	972
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	26
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1379
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	972
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	26
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	3024