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Permis de construire n°PC 0955982480032 à Soisy-sous-Montmorency (95) accordé le 25 avril 2025 à ASSOCIATION CULTURELLE ET DE LOISIRS DU VAL DE MONTMORENCY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0955982480032 délivré le 25 avril 2025 par la ville de Soisy-sous-Montmorency (95230), pour un projet situé 20 Rue D Andilly, SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 853 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, ASSOCIATION CULTURELLE ET DE LOISIRS DU VAL DE MONTMORENCY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 20 Rue D Andilly, SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2025 par la Ville de Soisy-sous-Montmorency.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 169 m² dont habitation (0 m²) et locaux (169 m²) - détails tertiaires : commerces 169 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 723 m²
  • Surface du terrain : 1 853 m²
  • Référence cadastrale : AM 992

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/04/25
Foncier1 853 m²
Surface construite348 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION CULTURELLE ET DE LOISIRS DU VAL DE MONTMORENCY
  • SIREN : 820105435
  • SIRET : 82010543500011
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : SOISY SOUS MONTMORENCY (95230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 554 m²
Surface après travaux (totale) 723 m²
Variation nette totale 169 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m²
Commerces 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Équipements publics 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m²
Total 554 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 723 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 avril 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0955982480032
  • Code commune INSEE : 95598 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 25 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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