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Déclaration préalable n°DP 09559823S0081 à Soisy-sous-Montmorency (95) non opposée le 16 mai 2023 à LAFONTAINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09559823S0081 délivré le 16 mai 2023 par la ville de Soisy-sous-Montmorency (95230), pour un projet situé 1 Rue de la Pointe Raquet, SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 369 m².

Programme et contexte

En avril 2023, LAFONTAINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1 Rue de la Pointe Raquet, SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 16 mai 2023 par la Ville de Soisy-sous-Montmorency.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 7 m² dont habitation (0 m²) et locaux (7 m²) - détails tertiaires : commerces 92 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 177 m²
  • Surface du terrain : 369 m²
  • Référence cadastrale : AD 518, AD 442, AD 443

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/16
Foncier369 m²
Surface construite92 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LAFONTAINE
  • SIREN : 752616334
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 170 m²
Surface après travaux (totale) 177 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Commerces 85 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 92 m²
Total 170 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 177 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 mai 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09559823S0081
  • Code commune INSEE : 95598 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 16 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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