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Déclaration préalable n°DP 09559823S0059 à Soisy-sous-Montmorency (95) non opposée le 22 avril 2023 à SCI 44 R RUBELLE ST PRIX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09559823S0059 délivré le 22 avril 2023 par la ville de Soisy-sous-Montmorency (95230), pour un projet situé Rue Charles Godefroy, SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 656 m².

Programme et contexte

En avril 2023, SCI 44 R RUBELLE ST PRIX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Charles Godefroy, SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 22 avril 2023 par la Ville de Soisy-sous-Montmorency.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 28 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (28 m²) - détails tertiaires : bureaux 28 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 28 m²
  • Surface du terrain : 3 656 m²
  • Référence cadastrale : AE 31

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/04/22
Foncier3 656 m²
Surface construite28 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI 44 R RUBELLE ST PRIX
  • SIREN : 319127627
  • SIRET : 31912762700010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 81.11
  • Localisation du demandeur : SAINT-PRIX (95390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 28 m²
Surface après travaux (totale) 28 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 avril 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 mai 2023
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09559823S0059
  • Code commune INSEE : 95598 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 22 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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