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Permis de construire n°PC 0955982280029 à Soisy-sous-Montmorency (95) délivré le 24 janvier 2023 à BANNA SCI CHANGING

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0955982280029 délivré le 24 janvier 2023 par la ville de Soisy-sous-Montmorency (95230), pour un projet situé 20 Rue Jean Mermoz, SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 512 m².

Programme et contexte

En août 2022, BANNA SCI CHANGING a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 20 Rue Jean Mermoz, SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 janvier 2023 par la Ville de Soisy-sous-Montmorency.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 45 m² dont habitation (26 m²) et locaux (19 m²) - détails tertiaires : bureaux 106 m², commerces 1 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 214 m²
  • Surface du terrain : 512 m²
  • Référence cadastrale : AB 169

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/24
Foncier512 m²
Surface construite107 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BANNA SCI CHANGING
  • SIREN : 901055616
  • SIRET : 90105561600014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 233 m²
Surface après travaux (totale) 214 m²
Variation nette totale -19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 99 m² 26 m² 0 m² 18 m² 0 m² 8 m² 107 m²
Bureaux 0 m² 19 m² 87 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Commerces 134 m² 0 m² 0 m² 46 m² 87 m² -133 m² 1 m²
Total 233 m² 45 m² 87 m² 64 m² 87 m² -19 m² 214 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juin 2023 et est en cours depuis environ 30 mois 9 jours.

  • Autorisation : 24 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 30 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0955982280029
  • Code commune INSEE : 95598 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 24 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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