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Permis de construire à Soisy-Sous-Montmorency (95230) - 8 066 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0955981780005 délivré le 2017/09/11 à SOISY-SOUS-MONTMORENCY autorise une construction neuve pour un programme de 8 660 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PREFA TP, le programme résidentiel autorise la construction de 8 660 m² sur av. du G. de Gaulle av. d. Déposé au printemps 2017, autorisé le 11 septembre 2017 par la commune de SOISY-SOUS-MONTMORENCY. Implanté av. du G. de Gaulle av. d, à Soisy-Sous-Montmorency (95230), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PREFA TP.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 594 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 560 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 167 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 8 066 m² d’habitation et 594 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 660 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

SOISY-SOUS-MONTMORENCY compte 18 008 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : av. du G. de Gaulle av. d, Soisy-Sous-Montmorency (95230).

Références cadastrales : AB, 272, AB, 470, AB, 514.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PREFA TP (SIREN 353708746, SIRET 35370874600014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité CHEVILLY-LARUE (94550)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 050 m² · Surface après travaux (totale) : 8 660 m² · Variation nette totale : 6 610 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	490 m²	8 066 m²	0 m²	490 m²	0 m²	7 576 m²	8 066 m²
Bureaux	300 m²	0 m²	0 m²	300 m²	0 m²	-300 m²	0 m²
Commerce	0 m²	594 m²	0 m²	0 m²	0 m²	594 m²	594 m²
Entrepôts	1 260 m²	0 m²	0 m²	1 260 m²	0 m²	-1 260 m²	0 m²
Total	2 050 m²	8 660 m²	0 m²	2 050 m²	0 m²	6 610 m²	8 660 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 8 066 m² créés, 490 m² démolis; variation nette 7 576 m². Bureaux : 300 m² démolis; variation nette -300 m². Commerce : 594 m² créés; variation nette 594 m². Entrepôts : 1 260 m² démolis; variation nette -1 260 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	8 660 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	490 m²
Surface après travaux (totale)	8 660 m²
Superficie du terrain	7 167 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 660 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/09/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 décembre 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0955981780005
Code commune INSEE : 95598 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Soisy-Sous-Montmorency (95230). Les travaux prévoient la création de 8 660 m² et des démolitions de 2 050 m²; la surface après travaux atteint 8 660 m². Le terrain couvre 7 167 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95598
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0955981780005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-09-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-12-18
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PREFA TP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	353708746
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35370874600014
Code postal du demandeur	94550
Localité du demandeur	CHEVILLY-LARUE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	av. du G. de Gaulle av. d
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Code postal du terrain	95230
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	272
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	470
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	514
Superficie du terrain	7167
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	490
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	8066
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	490
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1560
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	594
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1560
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	300
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	300
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	594
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1260
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	1260
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	8660