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Permis de construire n°PC 0955981480003 à Soisy-sous-Montmorency (95) délivré le 27 mai 2014 à CE SOC ENCOURAGEMENT ELEVAGE CHEVAL FRAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0955981480003 délivré le 27 mai 2014 par la ville de Soisy-sous-Montmorency (95230), pour un projet situé 1 Place Andre Foulon, SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 372 668 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, CE SOC ENCOURAGEMENT ELEVAGE CHEVAL FRAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Place Andre Foulon, SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 mai 2014 par la Ville de Soisy-sous-Montmorency.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 23 124 m² sur une emprise foncière de 372 668 m². La surface de plancher créée atteint 40 m² - détails tertiaires : commerces 11 582 m², service public / intérêt collectif 11 542 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 23 124 m²
  • Surface du terrain : 372 668 m²
  • Référence cadastrale : AH 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/05/27
Foncier372 668 m²
Surface construite23 124 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CE SOC ENCOURAGEMENT ELEVAGE CHEVAL FRAN
  • SIREN : 391886785
  • SIRET : 39188678500016
  • Catégorie juridique : 8311
  • APE : 94.20Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 23 084 m²
Surface après travaux (totale) 23 124 m²
Variation nette totale 40 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 11 542 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 11 582 m²
Équipements publics 11 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 542 m²
Total 23 084 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 23 124 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 octobre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 octobre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0955981480003
  • Code commune INSEE : 95598 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 27 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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