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Permis de construire à Soisy Sous Montmorency (95230) - 1 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0955981380007 délivré le 2013/09/27 à SOISY SOUS MONTMORENCY autorise une transformation avec extension pour un programme de 194 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (60 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 27 septembre 2013 par la commune de SOISY SOUS MONTMORENCY. Implanté 10 rue de Montmorency, à Soisy Sous Montmorency (95230), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 8 m², dont 30 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 274 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 72 m² d’habitation et 122 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 194 m².

SOISY SOUS MONTMORENCY compte 18 008 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 rue de Montmorency, Soisy Sous Montmorency (95230).

Références cadastrales : AR, 1, AR, 2.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SOISY SOUS MONTMORENCY (95230).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 185 m² · Surface après travaux (totale) : 194 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation101 m²1 m²0 m²0 m²30 m²-29 m²72 m²
Commerce84 m²8 m²30 m²0 m²0 m²38 m²122 m²
Total185 m²9 m²30 m²0 m²30 m²9 m²194 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 m² créés, 30 m² transformés; variation nette -29 m². Commerce : 8 m² créés, 30 m² issus de transformation; variation nette 38 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée9 m²
Surface transformée30 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)194 m²
Superficie du terrain274 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite194 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/09/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 28 mai 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0955981380007
  • Code commune INSEE : 95598 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Soisy Sous Montmorency (95230). Les travaux prévoient la création de 9 m² et des transformations pour 60 m²; la surface après travaux atteint 194 m². Le terrain couvre 274 m².

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