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Déclaration préalable n°DP 00272222X0112 à Soissons (02) non opposée le 23 mai 2022 à FCP HOLDING

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00272222X0112 délivré le 23 mai 2022 par la ville de Soissons (02200), pour un projet situé 72 Avenue du President Kenned, SOISSONS (02200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 542 m².

Programme et contexte

En avril 2022, FCP HOLDING a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 72 Avenue du President Kenned, SOISSONS (02200), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 23 mai 2022 par la Ville de Soissons.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 411 m² sur une emprise foncière de 3 542 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : commerces 400 m², service public / intérêt collectif 11 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 411 m²
  • Surface du terrain : 3 542 m²
  • Référence cadastrale : BC 645

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/05/2022
Foncier3 542 m²
Surface construite411 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FCP HOLDING
  • SIREN : 819439290
  • SIRET : 81943929000027
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : LE MESNIL-EN -THELLE (60530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 400 m²
Surface après travaux (totale) 411 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Équipements publics 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 400 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 411 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 23 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 novembre 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00272222X0112
  • Code commune INSEE : 02722 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 23 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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