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Permis de construire n°PC 00272219X0028 à Soissons (02) délivré le 29 novembre 2019 à SCI DU TOUR DE VILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00272219X0028 délivré le 29 novembre 2019 par la ville de Soissons (02200), pour un projet situé 94 Avenue de Compiegne, SOISSONS (02200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En octobre 2019, SCI DU TOUR DE VILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 94 Avenue de Compiegne, SOISSONS (02200), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2019 par la Ville de Soissons.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 549 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : bureaux 196 m², commerces 1 716 m², artisanat 554 m², entreposage 83 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 549 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BM 95, BM 96, BM 62

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/11/2019
Surface construite2 549 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU TOUR DE VILLE
  • SIREN : 413462565
  • SIRET : 41346256500024
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT QUENTIN (02100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 529 m²
Surface après travaux (totale) 2 549 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 218 m² 0 m² 5 m² 0 m² 27 m² -22 m² 196 m²
Commerces 1 427 m² 20 m² 274 m² 0 m² 5 m² 289 m² 1 716 m²
Artisanat 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 554 m²
Entreposage / Entrepôts 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 83 m²
Total 2 529 m² 20 m² 279 m² 0 m² 279 m² 20 m² 2 549 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00272219X0028
  • Code commune INSEE : 02722 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 29 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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